Reporting extra-financier : Bruxelles tempère ses objectifs

La Commission européenne vient de publier l’acte délégué de la directive CSRD. Une période de consultation de plusieurs semaines s’ouvre pour peaufiner les contours de la législation en matière de communication ESG des entreprises.

L’acte délégué de la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) a mis du temps à arriver – il était attendu fin avril – mais après moult discussions entre lobbyistes de chaque camp, il est fin prêt. 

Désormais, une période de consultation publique s’ouvre jusqu’au 7 juillet, date à laquelle la Commission européenne travaillera sur une version finale du texte, qui sera ensuite proposée au Parlement et au Conseil européens. 

Pour l’exécutif européen, l’enjeu est d’obtenir une forme de consensus autour de la directive CSRD, y faire adhérer le plus grand nombre. 

Naturellement, des intérêts opposés existent entre les partisans du capitalisme durable qui souhaitent que les obligations de déclaration extra-financière des entreprises soient les plus contraignantes et larges possibles, et les partisans du capitalisme industriel « classique ».

À date, les premiers ont plutôt les faveurs de la Commission européenne puisque la directive CSRD est précisément conçue pour responsabiliser les entreprises du continent vis-à-vis de leur communication ESG. 

Ainsi, un corpus de 12 standards généralistes de durabilité constitue la colonne vertébrale de la directive. On y retrouve des obligations déclaratives en matière de pollution de l’air ou de conditions de travail. 

Malgré tout, la version soumise à consultation publique marque deux points de retrait par rapport aux discussions initiales. D’une part, les obligations déclaratives sont soumises à un test de matérialité, ce qui signifie que l’entreprise déclarante n’aura pas à communiquer sur un élément qui n’est pas pertinent par rapport à son activité. D’autre part, l’obligation tenant à la déclaration des initiatives engagées à l’égard de la biodiversité a été supprimée.    

Les prochaines semaines seront bien sûr décisives pour pousser la directive d’un côté plutôt que de l’autre.