Procès Total/Eacop : le juge des référés français déboute les ONG

Le juge des référés vient de rendre la première décision de justice sur la base du devoir de vigilance pesant sur les grandes entreprises françaises, et TotalEnergies a obtenu gain de cause. 

Inédite, la décision du juge des référés français sur le litige qui oppose six ONG au groupe TotalEnergies ne va certainement pas ravir les défenseurs de l’environnement et de la transition écologique : les demandeurs sont déboutés et la multinationale de l’énergie est mise hors de cause dans le cadre de l’exploitation du gigantesques projet pétrolier Eacop/Tilenga en Ouganda et en Tanzanie. 

Il s’agit de la toute première décision de justice rendue en France sur la base du devoir de vigilance – une loi obligeant les grandes entreprises du pays à conduire des due diligences raisonnables en matière de respect des droits de l’Homme et de l’environnement dans le cadre de leurs activités à l’étranger. 

En l’espèce, la position du juge des référés est motivée par des éléments tenant autant à la procédure qu’à l’examen du dossier sur le fond. 

Sur la forme d’abord, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que les accusations portées par les ONG entre la mise en demeure de TotalEnergies de se conformer au devoir de vigilance (2019) et l’audience de décembre 2022 avaient substantiellement changé. 

Quant à l’étude du dossier sur le fond, le juge des référés estime que cette tâche complexe ne fait pas partie de ses pouvoirs et qu’elle mériterait d’être examinée sous l’oeil d’une autre procédure, même si en l’état, aucun manquement ne serait à déplorer du côté du défendeur. 

Il précise enfin que le contrôle du respect du devoir de vigilance n’est pas chose aisée dès lors que cette loi, en vigueur depuis 2017, ne fait référence à aucune norme internationale comparable ni à un quelconque principe directeur qui permettrait de mieux appréhender sa portée concrète.