L’UE a choisi de rester dans le Traité sur la charte de l’énergie

Bruxelles a enfin déclaré ce vendredi 24 juin, lors du quinzième cycle sur le Traité de la charte de l’énergie (TCE), sa décision de valider la réforme du Traité qui avait été proposée en 2020.

Pour rappel, cet accord international signé en 1994, permet à des investisseurs d’attaquer des États lorsque ces derniers adoptent des lois climatiques remettant fortement en cause leurs intérêts. Le Traité a longtemps été jugé trop protecteur des énergies fossiles et représenterait une menace climatique importante pour les objectifs climatiques de l’Union Européenne. En effet, comme l’affirme Yamina Saheb, spécialiste du GIEC : « Si l’Europe ne sort pas du traité sur la charte de l’énergie, elle peut dire adieu à la neutralité carbone ».

Deux reproches principaux lui étaient fait. D’une part le fait que le TCE représente un frein pour la transition vers les énergies renouvelables, d’autre part le fait qu’il avantage les entreprises dans leur rapport face aux États. Depuis sa signature, plus de 130 plaintes de la part d’investisseurs ont été enregistrées pour un montant total de €85Mds. L’Allemagne a par exemple été condamnée à verser €4,35Mds aux exploitants de centrales à charbon après avoir voté la fin de leur exploitation.

Le Traité sur la charte de l’énergie était en refonte depuis 2018. Le but de la réforme étant d’exclure du champ la protection des investissements dans les énergies fossiles réalisés à partir d’août 2023 et ceux qui auront plus de dix ans à cette date. Néanmoins cette réforme est jugée encore trop timide par de nombreuses ONG tel que le GIEC ou Climate Action Network, qui demandent le retrait total de l’UE du Traité.