La Belgique condamnée par la justice pour son manque de politique climatique

Le 17 juin, le tribunal de Bruxelles a reconnu l’État belge coupable de « faute » pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Trois régions belges ont également été condamnées (Flandre, Wallonie, Bruxelles).

Le jugement souligne que les quatre entités « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute » au regard du code civil belge. Le manque de mesures porterait aussi atteinte à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Cette décision a été considérée comme « historique » par l’association à l’origine du procès, Klimaatzaak (Affaire Climat en néerlandais). Cette dernière avait lancé la procédure en 2015 et 58 000 citoyens belges l’ont rejointe. Cependant, le tribunal n’a pas donné suite à leur demande d’imposer des objectifs concrets de réduction de GES.

En fait, le verdict de la justice est symbolique et n’incombe aucune peine à l’État. Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, « il n’appartient pas au juge de définir à la place du Gouvernement et du Parlement la politique climatique. »