Fonds durables : confusion autour de la taxonomie européenne 

Le régulateur européen a décidé de durcir les exigences relatives au cadre posé par la norme SFDR et l’accès au statut de fonds « article 9 », les fonds les plus verts. En réaction, les sociétés de gestion revoient l’appellation de leurs véhicules, mais l’incertitude demeure. 

En ce début d’année, nombreux sont les asset managers qui préfèrent éviter de rattacher leurs fonds à l’article 9 du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). 

En effet, le régulateur des marchés financiers européens, l’ESMA, constatant un abus de l’utilisation de l’article 9 par les investisseurs, a décidé de durcir les exigences tenant à la durabilité réelle des actifs sous gestion, dès cette année. 

Cela dit, les contours de la définition de cette notion de durabilité restent à définir dans les prochains mois. C’est justement cette phase transitoire qui crée de l’incertitude et qui a conduit pléthore de gérants d’actifs à déclasser des fonds par mesure de précaution (BlackRock, Amundi, Pimco, etc.).     

Pour rappel, depuis son entrée en vigueur en 2021, la norme SFDR oblige les sociétés de gestion de portefeuille à classer leurs véhicules selon l’article 6 – pas d’objectif d’investissement durable – l’article 8 (les fonds verts) – les produits présentent des caractéristiques environnementales ou sociales – ou l’article 9 (les fonds verts foncés) – les produits poursuivent un objectif d’investissement durable.  

La « verdification » des marchés financiers fait partie des priorités de la Commission européenne. La question d’un Ecolabel européen est aussi sur la table, pour aider les particuliers à diriger leur épargne vers les fonds les plus durables. En ce sens, l’ESMA estime, à ce jour, que seuls 16 fonds correspondent au niveau d’exigence des critères de ce label, sur 3 000 fonds sondés, soit 0,5 % de l’échantillon.