Dénouement de « l’Affaire du siècle » : l’État est condamné à réparer un préjudice écologique

Le jeudi 14 octobre, la justice a rendu son jugement final sur l’Affaire du siècle, une plainte portée par 4 ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) depuis 2019 et soutenue par une pétition de 2,3 millions de signataires, contre « la carence de l’État français dans la lutte contre le changement climatique ».

Le tribunal de Paris a ainsi donné raison aux ONG, et ordonne l’État de “réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone” avant le 31 décembre 2022. La « faute » s’élevait à 62 millions de tonnes équivalent CO2 en trop entre 2015 et 2018. Le tribunal demande une réparation partielle à hauteur de 15 millions de tonnes à retrancher au budget carbone de la France en 2022.

« Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun président ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi » se réjouissent les associations dans un communiqué.